Avocat en successions internationales — Paris & Berlin
La transmission d’un patrimoine international pose des questions juridiques et fiscales complexes. Avocate inscrite aux Barreaux de Paris et de Berlin, je conseille mes clients présentant un lien avec la France, que ce soit leur nationalité, leur résidence ou la possession de biens meubles et immeubles situés en France. J’interviens dans le cadre de l’anticipation de la transmission successorale. Lorsque survient un décès, j’accompagne les héritiers dans le règlement de la succession.
Avocate en successions internationales, avec des bureaux à Paris et Berlin, je conseille une clientèle francophone, anglophone et germanophone.
Prendre rendez-vous →Anticipation de la transmission successorale dans un contexte international
J’accompagne mes clients de manière complète dans la planification successorale transfrontalière impliquant la France.
Ma clientèle est composée de Français résidant à l’étranger, de clients internationaux résidant en France ou à l’étranger et possédant des biens mobiliers ou immobiliers en France.
En collaboration avec mes clients, j’élabore des solutions structurées adaptées aux circonstances spécifiques de chaque situation afin d’organiser la transmission du patrimoine. Cela inclut la transmission anticipée d’actifs, par exemple par le biais de donations avec réserve d’usufruit.
Mon expérience montre qu’une planification successorale anticipée permet souvent de réduire de manière significative les droits de succession à régler en France. Grâce à des donations faites de son vivant, il est possible de réduire sensiblement la charge fiscale et de préserver le patrimoine familial pour les générations futures.
Planification successorale
Choix de loi applicable à la succession
Conseil sur le choix de la loi applicable à la succession.
Testament
- Analyse des dispositions existantes.
- Conseil dans la rédaction de testaments en France.
Héritiers et réserve héréditaire
- Détermination des parts des héritiers.
- Conseil lié à la réserve héréditaire.
Anticipation de la fiscalité successorale
Calcul des droits de succession.
Transmission anticipée du patrimoine international
Donations
Transmission anticipée de patrimoine intergénérationnelle.
Optimisation fiscale de la transmission
- Démembrement de propriété.
- Donation avec réserve d’usufruit.
- Utilisation des abattements disponibles.
Création d’une société civile immobilière (SCI)
Acquisition et gestion de biens immobiliers en France via une société civile immobilière (SCI).
Avez-vous un projet de transmission de votre patrimoine ?
Prendre rendez-vous →Accompagnement dans le règlement de successions internationales
Une succession internationale est associée à des défis émotionnels pour les personnes concernées mais entraîne également des conséquences juridiques et fiscales importantes.
En présence d’un élément d’extranéité, il convient de s’interroger sur la loi applicable. L’élément d’extranéité peut être lié à la nationalité du défunt, à sa résidence habituelle, à la résidence des héritiers ou à la présence de biens situés en France ou à l’étranger dans le patrimoine du défunt.
Un accompagnement juridique et fiscal complet est indispensable pour le règlement des successions internationales.
Règlement des successions internationales en lien avec la France
Coordination des intervenants
- Accompagnement complet dans le règlement des successions comportant un lien avec la France.
- Maîtrise du droit international privé.
- Conseil en plusieurs langues (anglais, allemand et français).
- Coordination avec les notaires, autorités, juristes locaux, cohéritiers.
Certificat successoral européen
Accompagnement dans la demande de certificat successoral européen.
Analyse des actes notariés
Vérification des actes notariés : déclaration de succession, attestation de propriété immobilière, partage.
Recherche d’héritiers
Assistance en cas de succession complexe, en lien avec des généalogistes.
Fiscalité applicable à la succession
Obligations fiscales liées à la succession en France
- Identification des conventions fiscales internationales applicables permettant d’éviter une double imposition.
- Calcul des abattements et des droits de succession dus en France.
Déclarations de succession en France
- Analyse et vérification de déclarations de succession rédigées par des notaires français.
- Préparation et dépôt de déclarations de succession (en l’absence de biens immobiliers situés en France).
Avez-vous des questions relatives à une succession internationale ?
Prendre rendez-vous →