Cabinet d’avocat · Berlin & Paris

Cabinet d’avocat en droit immobilier et droit des successions

Clémence Cartade – Avocate en droit immobilier et droit des successions français

Avocate inscrite aux barreaux de Paris et de Berlin, j’accompagne une clientèle française et internationale en droit immobilier et droit des successions, avec une expertise particulière dans les situations transfrontalières.

J’interviens en français, en anglais et en allemand, notamment dans des situations impliquant plusieurs pays, dans le cadre de successions internationales, de la constitution ou de la gestion d’un patrimoine immobilier en France ou de l’anticipation de la transmission familiale.

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Domaines d’intervention

Conseil juridique pour une clientèle internationale

J’accompagne des clients privés dans toutes leurs questions juridiques et fiscales en droit immobilier et droit des successions international et français.

01

Droit des successions

J’accompagne mes clients dans la planification successorale transfrontalière et le règlement des successions en lien avec la France, en mettant l’accent sur les biens immobiliers.

  • Planification successorale transfrontalière
  • Donations entre vifs optimisées fiscalement
  • Règlement de successions transfrontalières
  • Analyse et rédaction de testaments français
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02

Fiscalité successorale

Conseil concernant la fiscalité successorale française dans le cadre de planifications successorales transfrontalières, notamment pour les patrimoines comprenant des biens immobiliers en France.

  • Conseil en droits de succession
  • Optimisation de la transmission
  • Établissement de déclarations de succession françaises
  • Analyse des actes notariés
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03

Droit immobilier

Je conseille mes clients lors de l’acquisition et de la vente de biens immobiliers situés en France, qu’il s’agisse de résidences secondaires ou de projets d’investissement.

  • Achat et vente de biens immobiliers
  • Analyse et négociation des avant-contrats
  • Gestion courante de biens immobiliers
  • Aspects fiscaux (IFI, plus-value, location)
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À propos de moi

Avocate en droit des successions français et international et droit immobilier

Diplômée en droit en France, j’exerce aujourd’hui en tant qu’Avocate à Berlin et à Paris. Avant mon admission au barreau, j’ai travaillé plusieurs années en tant que collaboratrice au sein d’études notariales réputées à Paris et à Lyon.

Forte de cette expérience notariale, je concentre mon activité sur le droit immobilier et le droit des successions international et français, avec une expertise particulière dans les situations transfrontalières.

Membre des barreaux de Paris et de Berlin, je suis habilitée à exercer en France et en Allemagne. Ma clientèle se compose principalement de clients privés, souvent propriétaires de biens immobiliers en France.

Barreau de Paris Barreau de Berlin Diplôme Supérieur de Notariat Français · Deutsch · English
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Expérience notariale

Avant mon admission au barreau, j’ai travaillé plusieurs années en tant que collaboratrice au sein d’études notariales à Paris et Lyon. Cette expérience me permet de gérer efficacement des dossiers impliquant des notaires français.

Double barreau Paris – Berlin

Membre des barreaux de Paris et de Berlin, je traite les dossiers internationaux en français, en allemand et en anglais.

Honoraires

Mes honoraires sont établis sur la base d’une convention d’honoraires préalable. Selon la nature du dossier, la rémunération peut être fixée sur la base d’un taux horaire, en fonction de la valeur et de la complexité du dossier. Toutes les demandes sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Chaque situation est unique.

Je suis à votre disposition pour un premier entretien confidentiel. Contactez-moi.

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Questions fréquentes

Questions fréquentes

Quel droit s’applique à une succession française ?
En vertu du règlement européen n° 650/2012, la loi du pays de résidence habituelle du défunt s’applique en principe. Les ressortissants d’un État membre peuvent toutefois choisir la loi de leur nationalité dans leur testament.
Dois-je payer des droits de succession en France si je réside à l’étranger ?
Les droits de succession français peuvent s’appliquer lorsque le défunt ou le bénéficiaire était résident en France, ou lorsque des biens successoraux — notamment des biens immobiliers — sont situés en France. Une convention fiscale peut éviter la double imposition.
Quels sont les abattements en matière de droits de succession en France ?
Les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 € par parent, renouvelable tous les 15 ans. Le taux applicable dépend ensuite du lien de parenté et de la valeur de la succession.
Quels sont les délais à respecter pour une succession en France ?
La déclaration de succession doit en principe être déposée dans un délai de six mois suivant le décès. Lorsque le défunt résidait à l’étranger, ce délai est porté à douze mois.
Ai-je besoin d’un avocat pour acheter un bien immobilier en France ?
En France, le notaire intervient dans la transaction immobilière mais agit de manière neutre. L’assistance d’un avocat est particulièrement utile pour l’analyse de l’avant-contrat et les aspects fiscaux transfrontaliers.
Comment se déroule l’acquisition d’un bien immobilier en France ?
L’acquisition se déroule en deux étapes : la signature d’un avant-contrat (promesse de vente ou compromis), déjà juridiquement contraignant, puis la signature de l’acte authentique devant notaire. L’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours.
Peut-on transmettre un bien immobilier en France de façon fiscalement optimisée ?
Oui — notamment par une donation avec réserve d’usufruit (nue-propriété). Une planification anticipée permet d’utiliser les abattements tous les 15 ans et de réduire significativement la charge fiscale pour les générations futures.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit français dans le cadre d’un dossier transfrontalier ?
Les dossiers transfrontaliers impliquant le droit français requièrent une connaissance approfondie du système juridique et fiscal français. Un avocat spécialisé peut conseiller sur les deux aspects du dossier, assurer la liaison avec les notaires et défendre efficacement vos intérêts.
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