Droit français · Paris & Berlin

Droit immobilier français : achat, vente et gestion de biens immobiliers en France

Avocate en droit immobilier français, je conseille mes clients, résidents français et non-résidents pour l’achat, la vente et la gestion courante de biens immobiliers en France, depuis Paris et Berlin.

Clémence Cartade – Avocate droit immobilier français Paris Berlin

Avocate en droit immobilier, j’accompagne mes clients sur l’ensemble des questions juridiques et fiscales liées à l’acquisition, la détention et la vente d’un bien immobilier en France.

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Conseil juridique en droit immobilier français

L’achat, la vente ou la gestion d’un bien immobilier en France soulève des questions juridiques et fiscales spécifiques, en particulier pour une clientèle internationale. Le droit immobilier français comporte des règles propres pour l’acquisition, la gestion et la vente de biens immobiliers — avant-contrat, contrat de vente, frais, fiscalité — qui diffèrent sensiblement des pratiques d’autres pays.

Avocate en droit immobilier français, avec une expérience professionnelle au sein du notariat, j’accompagne mes clients à chaque étape d’une transaction immobilière en France — de la première offre jusqu’à la signature de l’acte authentique, ainsi que dans la gestion courante du bien suite à l’acquisition.

Mes prestations

01

Achat d’un bien immobilier en France

Accompagnement juridique lors de l’acquisition d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain en France — de l’offre d’achat jusqu’à la signature de la promesse de vente et du contrat de vente.

02

Vente d’un bien immobilier en France

Accompagnement lors de la vente d’un bien immobilier en France : négociation avec les acquéreurs, coordination avec l’agent immobilier et le notaire, vérification du contrat de vente et de la fiscalité (plus-value immobilière).

03

Achat en copropriété

Particularités juridiques de l’achat d’un lot au sein d’une copropriété en France : vérification des documents de la copropriété, droits et obligations du copropriétaire.

04

Gestion courante d’un bien immobilier en France

Conseil sur la location, la fiscalité courante (IFI, taxe foncière), la gestion locative et la copropriété après l’acquisition.

05

Diagnostics techniques

Vérification et analyse juridique des diagnostics techniques obligatoires (DPE, amiante, plomb, électricité…) lors de l’achat ou de la vente d’un bien.

06

Achat et vente en viager

Conseil juridique et fiscal lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier en France en viager — pour l’acquéreur comme pour le vendeur.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier français ?

Le notaire en France agit en tant qu’officier public neutre — il ne représente pas exclusivement les intérêts de l’acheteur ou du vendeur. Un accompagnement par un avocat est donc particulièrement recommandé pour les transactions immobilières transfrontalières, afin d’identifier en amont les risques juridiques et fiscaux et de protéger au mieux ses propres intérêts.

Grâce à mon expérience professionnelle au sein du notariat français, je connais de première main les risques spécifiques du droit immobilier français et peux coordonner efficacement les échanges avec l’office notarial — ce qui peut sensiblement accélérer le processus d’achat.

Expérience notariale

Plusieurs années d’expérience comme collaboratrice au sein d’études notariales à Paris et à Lyon — communication efficace avec les notaires et administrations françaises.

Double inscription

Inscrite comme avocate en Allemagne (Barreau de Berlin) et en France (Barreau de Paris) — conseil en français, allemand et anglais.

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Droit immobilier français — FAQ

Quelles sont les principales différences entre le droit immobilier français et d’autres systèmes juridiques ?
En droit immobilier français, l’avant-contrat (promesse de vente ou compromis de vente) est déjà juridiquement contraignant et s’accompagne d’un acompte de 5 à 10 %. Le notaire agit en tant qu’officier public neutre, sans représenter exclusivement les intérêts d’une partie. Les frais annexes s’élèvent à 7-8 % du prix d’achat en France. Le droit français impose par ailleurs de nombreuses obligations de diagnostics techniques.
Un étranger peut-il facilement acheter un bien immobilier en France ?
Oui, aucune restriction de nationalité ou de résidence ne s’applique à l’achat d’un bien immobilier en France. Le processus d’achat diffère toutefois sensiblement de celui d’autres pays, ce qui rend un accompagnement juridique recommandé — notamment concernant l’avant-contrat, qui peut déjà lier les parties en droit français.
Quel est le rôle du notaire en droit immobilier français ?
Le notaire agit en tant qu’officier public neutre. Il est chargé de la vérification juridique de la transaction, rédige les actes et procède au transfert de propriété au registre foncier. Il ne conseille pas exclusivement les intérêts d’une seule partie — c’est pourquoi un accompagnement par un avocat est recommandé.
Quels frais annexes prévoir lors d’un achat immobilier en France ?
L’achat d’un bien ancien en France entraîne des frais annexes de 7 à 8 % du prix d’achat (émoluments de notaire, droits de mutation). Pour un bien neuf, ces frais sont généralement moins élevés. S’y ajoutent, le cas échéant, les honoraires d’agence immobilière.
Combien de temps dure un achat immobilier en France ?
Le processus d’achat en France dure généralement entre 2 et 3 mois à compter de la signature de l’avant-contrat. Un accompagnement juridique en amont et une bonne coordination avec l’office notarial permettent souvent d’accélérer sensiblement ce délai.
Quels impôts courants s’appliquent aux propriétaires immobiliers en France ?
Après l’achat, les propriétaires sont notamment redevables de la taxe foncière annuelle et, le cas échéant, de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Depuis 2023, la taxe d’habitation ne s’applique plus aux résidences principales, mais reste due pour les résidences secondaires. Pour les biens immobiliers situés au sein d’une copropriété s’ajoutent les charges de copropriété.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier français ?
Le notaire en France agit de manière neutre et ne défend pas exclusivement vos intérêts. Un avocat en droit immobilier français examine les contrats de votre point de vue, identifie les risques, coordonne les échanges avec l’office notarial et conseille sur la structuration de l’acquisition — un point particulièrement important pour les transactions transfrontalières.

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Diagnostics techniques lors de l’achat et de la location
Fiscalité courante des biens immobiliers en France (IFI, taxe foncière)
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